Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.elegance-tailleur.fr, exploité par :

• Nom de la société : L'ATELIER BAR À COUTURE
• Forme juridique et capital social : SAS au capital de 100 €
• Adresse du siège social : 8 RUE SAINT-LIVIER 57000 METZ
• Numéro SIRET : 842 114 035 00012
• RCS : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 842 114 035
• Code APE / NAF : 14.13Z
• Contact : gabrielle@elegance-tailleur.fr

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences (couleurs, matières, finitions) peuvent exister.

Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client valide sa commande en ligne après avoir rempli son panier et accepté les présentes CGV.
La confirmation de commande constitue la preuve de l’engagement du client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par :

• Carte bancaire via PayPal
• Compte PayPal
• Lors du retrait en magasin

Les transactions sont sécurisées et gérées par PayPal. Le site elegance-tailleur.fr ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.
Délais moyens de livraison : 7 jours ouvrés après validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de sa commande et obtenir le remboursement intégral.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le client doit notifier sa décision par écrit (email ou formulaire de rétractation) et retourner les produits à ses frais dans leur état d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Exceptions : certains articles ne peuvent être repris (ex. produits personnalisés, articles portés ou endommagés).

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation)
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de non-conformité, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

9. Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation du réseau Internet, rupture de service de paiement ou d’hébergement.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité.

12. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client à gabrielle@elegance-tailleur.fr.

À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par la société [Nom du médiateur à préciser].

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du consommateur.